Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Article 1 – Qui sommes-nous ?
Le site Le Marché Médiéval (ci-après « le Site ») est édité par :
- DARRIERE François, Auto-entrepreneur
- Adresse : 41 Rue Chiquito, 64250 Cambo les bains
- SIRET : 91478430100014
- Contact : contact@lemarchemedieval.fr
- Directeur de la publication : DARRIERE François
Le Site est hébergé par O2switch (222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand).
Article 2 – À quoi servent ces conditions ?
Le Site est une place de marché en ligne dédiée aux passionnés d’histoire médiévale, de reconstitution, de grandeur nature (GN) et de fantasy. Il permet à ses membres de :
- publier des petites annonces (vente d’objets neufs ou d’occasion, et proposition de prestations) ;
- ouvrir une boutique pour vendre des articles neufs ou des créations ;
- consulter un calendrier de manifestations médiévales.
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du Site et les ventes réalisées par son intermédiaire. En créant un compte, en publiant une annonce ou en passant commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.
Article 3 – Notre rôle : intermédiaire
Le Marché Médiéval n’est pas le vendeur des objets présentés, sauf mention contraire expresse. Nous mettons à disposition l’outil qui permet aux vendeurs et aux acheteurs de se rencontrer.
- Chaque contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur.
- Les descriptions, photos et prix sont publiés sous la seule responsabilité du vendeur.
- Nous ne possédons pas les objets, ne les expédions pas, et ne garantissons ni leur qualité, ni leur authenticité, ni leur légalité.
Chaque vendeur doit indiquer sa qualité (particulier ou professionnel) dans la présentation de sa boutique ou dans son annonce. Un vendeur professionnel y précise également son identité, son adresse et son numéro de SIRET. Les acheteurs trouvent ces informations sur la page de la boutique du vendeur.
Article 4 – Comptes
- Pour publier une annonce, ouvrir une boutique ou passer commande, vous devez créer un compte. L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Chaque personne ne peut avoir qu’un seul compte.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas de perte ou d’usage frauduleux, prévenez-nous rapidement à l’adresse contact@lemarchemedieval.fr.
- Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement à ces conditions, de fraude, ou d’activité contraire à la loi, après avoir informé la personne concernée sauf urgence.
Article 5 – Publier une annonce
5.1 Règles générales
Une annonce doit :
- décrire l’objet de façon honnête et précise : état, dimensions, matériaux, défauts éventuels ;
- indiquer, dans les champs prévus, la période historique et le niveau d’historicité (reconstitution, évocation, GN/fantasy), sans exagération. Un objet moderne ou inspiré d’un modèle ancien ne peut pas être présenté comme un objet d’époque ;
- renseigner, pour toute arme ou tout équipement de combat, le champ « Nature de l’objet » : arme bluntée, arme en mousse ou en latex, réplique décorative, arc ou arbalète, ou « ce n’est pas une arme ». Ce choix détermine les règles applicables à la vente (voir l’article 5.2) ;
- être accompagnée de photographies réelles de l’objet ;
- mentionner le prix, toutes taxes comprises le cas échéant.
5.2 Ce qui est interdit
Il est interdit de publier :
- des armes des catégories A, B et C (armes à feu, armes de guerre, etc.) et tout objet dont la vente est soumise à autorisation ou déclaration ;
- toute arme à lame affûtée (épée, dague, hache, couteau de combat, etc.). Seuls sont admis les armes bluntées pour le combat sportif, les armes en mousse ou en latex, les répliques décoratives non fonctionnelles, ainsi que les arcs et arbalètes de loisir. Le vendeur reste seul responsable du respect de la réglementation sur les armes (Code de la sécurité intérieure) ;
- des objets volés, des contrefaçons, ou des reproductions portant atteinte aux droits d’un créateur ;
- des objets archéologiques ou des biens culturels provenant de fouilles ou de découvertes non déclarées ;
- des produits issus d’espèces protégées (ivoire, plumes, peaux ou fourrures d’espèces protégées, etc.) ;
- des contenus haineux, discriminatoires, violents, illicites ou trompeurs ;
- toute annonce visant à contourner le Site ou à collecter des données personnelles.
5.3 Modération
Nous pouvons refuser, modifier ou retirer toute annonce qui ne respecte pas ces règles, sans indemnité. Tout visiteur ou membre peut nous signaler une annonce grâce au bouton de signalement présent sur la page de l’annonce, ou à l’adresse contact@lemarchemedieval.fr.
5.4 Durée et coût
La publication d’une annonce est gratuite. Elle reste en ligne 90 jours, sauf retrait anticipé par son auteur.
Article 6 – Ventes par les boutiques
Cet article s’applique aux articles vendus par les boutiques ouvertes sur le Site.
6.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Certains vendeurs peuvent bénéficier de la franchise de TVA, dans ce cas la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur leur fiche.
6.2 Commande
La commande est validée quand l’acheteur clique sur le bouton de confirmation après avoir vérifié le contenu du panier et accepté les présentes conditions. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de rupture de stock ou de problème de paiement, et rembourse alors intégralement l’acheteur.
6.3 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Il est traité par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Nous n’avons pas accès à vos données bancaires.
Retenue des fonds. Les sommes versées par l’acheteur sont conservées par Stripe et ne sont versées au vendeur que 10 jours après le paiement de la commande. Si l’acheteur signale un problème (non-livraison, objet non conforme) avant la fin de ce délai, le versement est suspendu jusqu’à la résolution du litige. Le vendeur s’engage donc à expédier l’objet dans les délais annoncés sur son annonce.
Annulation et remboursement. En cas d’annulation de la commande, de non-livraison, ou d’objet non conforme à l’annonce, l’acheteur est remboursé par le moyen de paiement utilisé.
Vendeurs. Chaque vendeur doit créer un compte de paiement Stripe pour recevoir ses paiements, et accepte que Stripe puisse lui demander des justificatifs d’identité.
Le Site perçoit une commission composée d’un pourcentage du prix de vente (hors frais de livraison) et de 0,50 € par vente, à la charge du vendeur. Le pourcentage dépend de la catégorie de l’objet :
- 5 % : Accessoires & Maroquinerie, Artisanat, Matières premières & Outillage, Costumes & Vêtements, Événementiel & Prestations, AMHE, Livres & Documentation ;
- 4 % : Armes & Équipements de combat, Campement & Vie de camp ;
- 3 % : Armures & Protections.
La commission est prélevée automatiquement sur la somme versée au vendeur. Par exemple, pour un accessoire vendu 15 €, la commission est de 1,25 € (5 % + 0,50 €) et le vendeur reçoit 13,75 €. Pour une armure vendue 600 €, elle est de 18,50 € (3 % + 0,50 €).
6.4 Livraison
Chaque vendeur fixe ses propres frais de livraison, affichés avant la validation de la commande. La livraison est proposée pour le moment en France. Le vendeur expédie l’objet au plus tard 3 jours ouvrés après la commande, sauf délai différent indiqué dans son annonce. Les arcs et arbalètes sont obligatoirement expédiés avec un numéro de suivi. En cas de retard, l’acheteur peut demander la résolution de la vente selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les articles volumineux, fragiles ou réglementés (par exemple les armes blanches) peuvent faire l’objet de conditions de livraison spécifiques, indiquées sur la fiche produit.
6.5 Droit de rétractation
Lorsque l’acheteur est un consommateur et le vendeur un professionnel, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l’exercer, il informe le vendeur de sa décision de manière claire (e-mail ou formulaire de rétractation), puis renvoie le bien dans les 14 jours suivant cette information. Le vendeur rembourse dans les 14 jours suivant sa décision de rétractation, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur sauf indication contraire du vendeur.
Ce droit ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés (par exemple un costume sur mesure), ni aux biens susceptibles de se détériorer rapidement (article L.221-28).
Entre particuliers, il n’existe pas de droit de rétractation légal, sauf accord contraire entre les parties.
6.6 Garanties légales
Lorsque le vendeur est un professionnel et l’acheteur un consommateur, le bien bénéficie de :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité existant à la délivrance. Pendant 24 mois pour un bien neuf et 12 mois pour un bien d’occasion, ils sont présumés exister au moment de la délivrance ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Entre particuliers, la garantie des vices cachés s’applique, sauf clause contraire acceptée par écrit par les deux parties.
En cas de problème, l’acheteur contacte d’abord le vendeur via la messagerie du Site.
Article 7 – Ventes entre particuliers
Les particuliers qui vendent des objets utilisent le même circuit que les boutiques : mise en ligne de l’annonce, paiement par le site, puis versement au vendeur dans les conditions de l’article 6.3.
Toute vente doit être conclue sur le site. Il est interdit de demander ou d’accepter un paiement en dehors du site pour une annonce publiée ici : l’acheteur perdrait la protection de la retenue des fonds, et le compte du vendeur pourra être suspendu.
Le particulier n’est pas soumis au droit de rétractation (article 6.5) ni à la garantie légale de conformité (article 6.6). Il reste tenu de décrire l’objet de façon exacte et de répondre des vices cachés.
Nous conseillons de poser toutes vos questions avant l’achat, via la messagerie du site.
Article 8 – Obligations des vendeurs
Le vendeur s’engage à :
- respecter toutes les lois applicables, y compris la réglementation sur les armes, la sécurité des produits, l’étiquetage des textiles et la déclaration de ses revenus ;
- indiquer clairement sa qualité de professionnel dans la présentation de sa boutique ou dans ses annonces, s’il vend dans le cadre d’une activité habituelle (identité, adresse, SIRET, conditions de rétractation et de garantie) ;
- expédier les articles dans les délais annoncés, avec un emballage adapté ;
- répondre rapidement aux messages des acheteurs.
Le vendeur garantit que ses annonces respectent les droits de tiers (photos, marques, créations).
Article 9 – Notre responsabilité
- Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible mais ne garantissons pas une disponibilité continue (maintenance, panne, cas de force majeure).
- Notre responsabilité ne peut être engagée pour les litiges entre membres, la qualité, l’authenticité ou la légalité des objets, ni pour les contenus publiés par les membres, sauf si nous avons été informés d’un contenu illicite et ne l’avons pas retiré rapidement (loi pour la confiance dans l’économie numérique).
- Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites dont nous ne contrôlons pas le contenu.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (logo, textes, mise en page, charte graphique) sont protégés et ne peuvent être copiés sans autorisation. Les membres restent propriétaires des textes et photos qu’ils publient, mais nous accordent une licence gratuite, non exclusive pour les afficher sur le Site pendant la durée de leur publication, afin de permettre son fonctionnement.
Article 11 – Données personnelles
Nous traitons vos données pour créer votre compte, gérer les annonces et les commandes, et assurer la sécurité du Site. Pour plus de précisions (finalités, durées de conservation, vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition), consultez notre Politique de confidentialité : https://www.lemarchemedieval.fr/politique-de-confidentialite/.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@lemarchemedieval.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 – Litiges et médiation
- En cas de désaccord, contactez d’abord l’autre partie, puis notre équipe à contact@lemarchemedieval.fr. Nous aidons à rechercher une solution amiable, sans y être obligés.
- Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. Le médiateur compétent pour le Site est : Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – www.mediateur-consommation-smp.fr.
- Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.
Article 13 – Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions sont publiées sur le Site avec leur date de mise à jour. Les commandes déjà passées restent soumises aux conditions en vigueur à la date de la commande.
Article 14 – Contact
Pour toute question : contact@lemarchemedieval.fr.